1 - MENTIONS LEGALES ET IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site internet https://boisetsoleil.com/ est édité par BOIS ET SOLEIL, une entreprise individuelle
immatriculée sous le numéro 944 170 273 000 14 au registre du commerce et des sociétés de GRASSE
et dont le siège social se situe au 107 vieux chemin de saint Anne , 06130 GRASSE.
Le Client peut contacter Bois et Soleil, soit à l’adresse susmentionnée, soit à l’adresse électronique suivante : boisetsoleil@gmail.com .
Bois et Soleil ne dispose pas d’un service d’appel téléphonique.

2 - OBJET DES CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Bois & Soleil sur son site internet.
Elles encadrent l’ensemble des étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande, depuis la
prise de commande jusqu’à la livraison du produit, en passant par le paiement.
Les produits commercialisés par Bois & Soleil sont des créations artisanales en bois et résine, dont
certaines peuvent être personnalisées selon les souhaits du client.

3 - PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle, chaque création étant artisanale et pouvant
présenter de légères variations de couleurs, de formes ou de finitions.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits personnalisés, les délais de fabrication sont indiqués au client lors de la commande.

4 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Bois & Soleil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au
tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, Apple Pay, PayPal.
La commande est considérée comme définitive après encaissement du paiement.

5- LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais d’expédition sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la personnalisation et le transporteur.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Bois & Soleil ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison dû au transporteur ou à un cas de force majeure.

6 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
⚠ Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, réalisés sur mesure ou selon les
spécifications du client (article L221-28 du Code de la consommation).
En cas de retour accepté, le produit devra être retourné en parfait état, aux frais du client, et sera remboursé dans un délai de 14 jours.

7 - GARANTIES LÉGALES ET RESPONSABILITÉ
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la
consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Bois & Soleil ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un
mauvais entretien ou d’une usure normale du produit.

8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les créations, photographies, textes et illustrations présents sur le site Bois & Soleil restent la propriété
exclusive de l’entreprise.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

9 - DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement et au suivi de la commande.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Bois & Soleil à l’adresse boisetsoleil@gmail.com.
Ces données ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable.

10 - DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le client pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation ou le tribunal compétent.